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Tarifs municipaux


TARIFS DES REPAS PRIS A LA CANTINE SCOLAIRE

              ANNEE 2016/2017

*Montant du repas pris à la cantine scolaire par les élèves : 2.90 €

*Montant du repas pris par les adultes dans le cadre du travail scolaire : 6.40 €


TARIF GARDERIE

Année scolaire 2016/2017

de 08 H 00 à 9 H 00 la garderie reste gratuite

de 16 H 30 à 17H 30 la garderie reste gratuite

Pas de garderie le mercredi

au-delà de 17 H 30 : il n’y aura plus de service de garderie

 

TARIF EAU – ASSAINISSEMENT

A COMPTER DU 1er JANVIER 2017

SERVICE DE L’EAU

Accès au réseau d’eau

48.00 €

De 0 à 40 m3

1.34 € le m3

De 41 à 100 m3

1.28 € le m3

Au-delà de 100 m3

1.13 € le m3

SERVICE  ASSAINISSEMENT

Accès au réseau d’assainissement

47.50 €

Redevances assainissement du Bourg

0.97 € le m3

Redevances assainissement des Boissines

0.97 € le m3

 

TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAU

- Intervention du personnel : taux horaire : 55 € (minimum facturé 1 heure)

- Intervention du personnel avec du matériel (mini pelle....) : 90 € (minimum facturé 1 heure)

- Fournitures : coût réel (selon factures)

- Intervention d’une entreprise extérieure : coût réel (selon factures)

- Pose et installation du branchement (tranchée jusqu’à 5 mètres du raccordement au réseau), raccordement, fourniture et pose du tuyau et du compteur + abri) forfait : 621 €.

- Au-delà des 5 mètres : 32 € le mètre.

- Changement du compteur détérioré du fait de l’abonné : 188 €

- Changement de place d'un compteur à la demande de l'abonné : 188 € + frais d'intervention du personnel

- Les tarifs fixés ci-dessus seront applicables au 05 septembre 2016.

En cas de nécessité de procéder à une extension de raccordement du réseau, une étude au cas par cas sera soumise à la décision du Conseil Municipal.


PRIX DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

A compter du 1er janvier 2017 :

                - 41 € le m2, le prix des concessions cinquantenaires, indéfiniment renouvelables qui seront délivrées dans le nouveau cimetière,


TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Tarifs à compter du 01 Janvier 2017,


TARIFS JOURNALIERS

   Association communale réunion à but non lucratif

Gratuit

Association communale pour manifestations payantes

Gratuit

Association "hors commune" pour manifestations payantes

160 €

Associations loi juillet 1901 "hors commune" (réunion)

55 €

Particuliers de la commune : Fête de famille, ….

100 € cantine avec cuisine

60 € cantine sans cuisine

60 € salle des expositions

Frais de ménage si la salle n’est pas rendue dans un parfait état de propreté

50 € /H

Caution 300 €

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