REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (le 06/07/2017)

Réunion du Conseil municipal du 06.07.2017 à 20 heures.

Ordre du jour :

1)     Demande d’achat d’un bien de la section des Chazes par des particuliers

2)    Demande d’achat, pour régularisation, de parcelles, propriété de la section des Chazes, situées au bord de la RD par le Conseil départemental

3)    Prix du m2 de terrain dans le lotissement du Pont : suite changement de règlementation il convient de revoir le mode de calcul.

4)    Convention de partenariat avec l’association VVF Villages

5)    ONF proposition de programme de coupes pour l’année 2018

6)    Révision des tarifs municipaux

7)    Décisions modificatives : budget eau et assainissement, subvention allouée au Comice agricole.

8)    Travaux APC augmentation du délai de réalisation

9)    Modification du zonage d’assainissement : conclusion du commissaire enquêteur

10)  Organisation et fonctionnement des services à la rentrée

11)   Assainissement : Convention de servitude et occupation sur le village des Boissines

12)  Questions et informations diverses :



Fermer